Statut en date du 18 mars 2008

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Club de dégustation de Restigné

  Article 2.

Cette association a pour but « la dégustation des mets, des vins  et des alcools »

Article 3. - Siège Social :

Le siège est fixé à la Mairie de RESTIGNE.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4.  - L’association se compose de :

Membres d’honneur

Membres bienfaiteurs

Membres actifs ou adhérents

Article 5. - Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être âgé d’au moins 18 ans, (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civils et politiques, être présenté par deux parrains, et adresser une demande écrite au président. Dans la plus prochaine réunion, le bureau statue sur les demandes d’admission présentées.

Article 6. - Les membres :

- sont  membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.

- sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale,

- sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement  une somme fixée également par l’assemblée générale.

     Cette cotisation ne pourra pas être rachetée.

Article 7. - Radiations :

- La qualité de membre se perd par :

a) la démission  

b) le décès

c) la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8.  - Les ressources de l’association comprennent :

1°) - le montant des cotisations annuelles,

2°) - les subventions de l’Etat, du Département et des Communes,

3°) - les participations aux dégustations,

4°) - les dons.

Article 9. - Le conseil d’Administration - L’Association est dirigée par un conseil de 12 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.

  Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

1°) - un président

2°) - un vice-président

3°) - un secrétaire et un secrétaire adjoint

4°) - un trésorier et un trésorier adjoint

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

  En cas de vacances, le conseil pourvoit également au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.  

  Article 10. - Réunion du Conseil d’administration

  Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

  Tout membre du Conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

  Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11. - Assemblée générale ordinaire :

  L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les 3 mois qui suivent la date d'arrêté des comptes fixés au 31octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  Le Président, assisté du Conseil,  préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

  Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

  Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement par vote des membres du conseil sortants.

  Les votes par correspondance et par procuration sont admis.

Le quorum exigé sera de la moitié des membres plus un. En cas d’insuffisance des membres  une Assemblée Générale extraordinaire tiendra place et lieu de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12. - Assemblée générale extraordinaire :

- Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant des formalités prévues par l’article 11.

Article 13. - Règlement intérieur :

 - Un règlement intérieur est établi par le Conseil qui le fait approuvé à l’assemblée générale.

  Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement internes de l’association.

Article 14. - Dissolution

 - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (article 15) avec priorité à la Maison du Terroir de Restigné.

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